Foire aux questions

  1. Préparation.
  2. Rédaction.
  3. Publication
  4. Sélection.
  5. Exécution

Une candidature est un acte par lequel une personne morale ou physique de droit public ou privé peut participer à une mise à concurrence.

Une soumission est un acte par lequel une personne morale ou physique de droit public ou privé peut remettre une offre lors d’une mise à concurrence.

Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.

Les 3 principes des marchés publics

  • Liberté d’accès à la commande publique: toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  • Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
  • Transparence des procédures: le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Il existe deux types d’appels d’offres :

  • L’appel d’offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c’est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence.

L’appel d’offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l’acheteur peuvent déposer une offre.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les acteurs de la commande publique concernent : acheteurs, autorités concédantes, pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et opérateurs économiques.

Il existe trois types de procédures formalisées :

  • appel d’offres, dit « ouvert » lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre et dit « restreint » lorsque seuls les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection peuvent remettre des offres ;
  • dialogue compétitif ;
  • procédure avec négociation.

AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS

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